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Avertissement

Le présent règlement s’applique au site Internet www.northsealubricants.com et à l’application mis à disposition par North Sea Lubricants (ci-après dénommée « Nous »). Veuillez prendre connaissance attentivement du contenu de ce document avant d’utiliser le site Internet ou toute application, quel que soit votre but. En utilisant ce site Internet ou l’application, vous adhérez explicitement au contenu de ce règlement. Si vous avez des difficultés à prendre connaissance du présent règlement, ou si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu, nous vous prions de ne pas utiliser le site web ni l’application.

1.         Informations générales

1.1.      Nature des informations

Les informations fournies sur ce site Internet ou dans l’application sont d’ordre général. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent dès lors pas être considérées comme des conseils personnels. Le site web, l’application et tous les documents mis à disposition sont disponibles en l’état, sans aucune garantie. L’utilisation du site web, de l’application et des informations qui sont communiquées se fait exclusivement aux risques de l’utilisateur.

1.2.      Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les informations fournies soient complètes, précises et actuelles. En dépit de ces efforts, des erreurs ne sont pas à exclure. Nous ne pouvons pas, nous-mêmes, nos relations ou toute entreprise associée, offrir de garantie quelle qu’elle soit, ni supporter la responsabilité ou être tenus responsables de la précision et de la complétude des informations communiquées sur le site Internet ou dans l’application.

Si les informations contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles, nous mettrons tout en œuvre pour y remédier aussi rapidement que possible. Si vous constatez des incohérences, veuillez prendre contact avec nous.

Nous nous employons à protéger le site Internet et l’application par tous les moyens raisonnables et à limiter autant que possible les désagréments dus aux erreurs techniques. Cependant, nous ne pouvons exclure la possibilité d’une action technique ou d’une manipulation erronée ou non autorisée. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Excepté en cas de fraude ou de dommages intentionnels, nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs (tels que perte de temps, trouble émotionnel, occasions manquées, pertes de données ou de bénéfices, interruptions de travail, et dommages aux logiciels, aux données du système informatique, au matériel informatique, aux programmes et autres chez l’utilisateur), particulièrement en ce qui concerne la mise à disposition ou l’utilisation du site Internet ou de l’application.

1.3.      Hyperliens externes

Le présent site web et l’application contiennent des hyperliens vers d’autres sites web ou applications sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, ni d’un point de vue technique, ni à l’égard de leur contenu. Nous ne pouvons offrir aucune garantie relative à la complétude ou à la précision du contenu, ni à la disponibilité du site Internet ou des applications, et déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait découler de leur utilisation.

1.4.      Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du présent site Internet ou de l’application, y compris les textes, les images, les logos, les plans, les données, les logiciels, les noms de produits ou d’entreprise, les marques commerciales et autres est protégée par des droits de propriété intellectuelle et demeure notre propriété ou celle de tiers. Les informations présentées sur le site web ou dans l’application ne peuvent être ni reproduites ni communiquées publiquement sans autorisation écrite préalable.

1.5.      Mises à jour

Afin de garantir la sécurité, la rapidité et le fonctionnement général du site Internet ou de l’application, vous acceptez de garder votre logiciel à jour. Nous ne pouvons d’aucune façon garantir le fonctionnement correct ou sûr du site Internet ou de l’application si vous utilisez un logiciel obsolète.

1.6.      Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent règlement, dont la dernière modification remonte au 30/01/2017.

1.7.      Contact

Si vous avez besoin d’autres informations ou souhaitez formuler un commentaire, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante. Loenhorst 25, 2402 LV Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, ou via l’adresse e-mail suivante : nvocht@northsealubricants.com.

2.         Politique de confidentialité

2.1.      Définitions

Dans le cadre des dispositions de l’article 2 du présent règlement, les concepts suivants seront définis comme suit :

• Le terme « données personnelles » désigne toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Le terme « traitement des données personnelles » fait référence à toute forme de traitement ou activité de traitement des données personnelles (que ce soit de manière automatique ou non, comme la collecte, l’enregistrement, la planification, la conservation, l’édition, la modification, la requête, la consultation, l’utilisation et la mise à disposition par voie électronique, par radiodiffusion ou tout autre canal, le groupement, l’établissement de liens ainsi que la protection, l’échange ou la destruction des données personnelles).
• Le terme « sous-traitant »désigne la personne ou l’entité légale, l’association officielle ou l’organe public qui procède au traitement ou est responsable du traitement des données personnelles, à l’exception des personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable du traitement.
• Le terme « responsable du traitement » désigne la personne, l’entité légale, l’association officielle ou l’organe public qui détermine, individuellement ou collégialement, les objectifs et les moyens techniques et légaux mis en œuvre pour le traitement des données personnelles.
• Le terme « activités connexes » fait référence à toute activité connexe détaillée à l’Article 11 du Code belge des sociétés.

2.2.      Traitement des données personnelles

En utilisant ce site web, l’application et les fonctionnalités proposées, l’utilisateur confirme qu’il a conscience de la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles, comme stipulé dans le présent règlement, et l’accepte.

2.3.      Sous-traitant responsable du traitement des données personnelles

2.3.1.   Nous, en tant que sous-traitant

Nous sommes considérés comme le sous-traitant des données personnelles lorsque nous traitons les données personnelles pour des tierces parties. Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou injustifiée, de toute perte accidentelle, de toute modification ou accès ou de tout autre traitement non autorisé des données.

2.3.2.   Nous, en tant que responsable du traitement des données

Nous sommes considérés comme responsables du traitement des données lorsque nous déterminons nous-mêmes les objectifs du traitement des données personnelles et les moyens mis en œuvre. Les articles 2.3.3 à 2.3.4 sont uniquement applicables lorsque nous sommes impliqués en tant que responsable du traitement des données.

2.3.3.   Quelles données sont traitées ?

Les données personnelles que nous traitons sont, d’une part, les données que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site Internet, sur demande ou non (particulièrement, lorsque vous complétez les questionnaires, par exemple) et d’autre part, les données que nous recevons au sujet de votre utilisation (votre navigation et les clics effectués).

En utilisant notre site ou notre application, vous acceptez explicitement que nous utilisions vos données personnelles comme stipulé plus haut à des fins de marketing pour North Sea Lubricants.

2.3.4.   Droits de la personne concernée

• Garantie d’un traitement légitime et sûr des données personnelles.
• Nous traitons toujours les données personnelles de manière honnête et légale, et uniquement aux fins justifiées et explicitement décrites plus haut.
• Nous avons mis en œuvre les mesures de protection organisationnelles et techniques nécessaires afin de garantir la confidentialité de vos données et un traitement sûr.
• Bien que nous prenions toutes les mesures organisationnelles et techniques pour garantir la confidentialité de vos données, il ne nous est pas possible de garantir leur protection contre les pirates informatiques, les défaillances de sécurité, etc.
• Droits d’accès et de modification
• Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les faire modifier par nous gratuitement. Vous pouvez exercer ce droit en prenant contact avec nous (voir détail ci-dessous) pour autant que vous vous identifiiez valablement.
• Droit d’opposition dans le cas d’une utilisation des données à des fins de marketing direct.
• Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit en prenant contact avec nous (détails ci-dessous).
• Droit de suppression des données
• Vous pouvez obtenir la suppression de vos données personnelles si vos données ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées, si vous annulez votre autorisation de traitement et qu’il n’y a plus lieu que vos données soient traitées, si vos données personnelles sont traitées de manière illégale, ou lorsque vos données personnelles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale.
• Communication des données à des tierces parties
• Le transfert des données personnelles à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne est uniquement permis si ces pays garantissent le même niveau de protection lors du traitement des données personnelles et si les dispositions appliquées sont les mêmes, ou similaires, à celles de la législation belge en matière de protection de la vie privée. Nous garantissons qu’aucun transfert vers des pays tiers ne sera effectué sans que ne soient prises les mesures nécessaires pour remplir les conditions de sécurité des données prévues par la législation belge relative à la protection de la vie privée.

3.         Utilisation de cookies et d’autres technologies

3.1.      Définitions

Dans le cadre des dispositions de l’article 3 du présent règlement, les concepts suivants seront définis comme suit :

Le terme « cookies » désigne des petits fragments de textes envoyés par un serveur web au navigateur via lequel le site est visité, l’intention étant que le navigateur renvoie les informations du cookie lors de la visite suivante. Le cookie est complémentaire à la spécification HTTP. Les cookies que nous vous envoyons sont des cookies dits « tiers ». Les cookies que vous recevez parce que le site web ou l’application comporte des éléments provenant d’une tierce partie sont des « cookies tiers ». Une distinction est également opérée entre les cookies fonctionnels et les cookies non fonctionnels, dont seuls les premiers sont nécessaires pour le fonctionnement correct du site Internet ou de l’application.

3.2.      Utilisation du site Internet ou de l’application

Lorsque vous utilisez notre site Internet ou notre application, des cookies ou d’autres technologies peuvent être utilisés pour stocker des informations sur les appareils que vous utilisez pour avoir accès aux informations stockées sur les appareils finaux mentionnés précédemment.

3.3.      À quelles fins utilisons-nous – ou des tierces parties – des cookies ou d’autres technologies ?

Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies aux fins suivantes :

1. Les cookies et autres technologies sont utiles ou nécessaires pour vous permettre de naviguer facilement sur notre site Internet ou dans notre application et pour rendre ces derniers faciles d’utilisation ou en améliorer l’interactivité.
2. Cookies et autres technologies enregistrant vos préférences de navigation.
3. Cookies et autres technologies enregistrant vos achats ou les différentes pages web consultées ou vos sessions de navigation.
4. Cookies et autres technologies permettant un chargement plus rapide des pages Internet ou de l’application, garantissant la sécurité, testant le site Internet, l’application ou les utilisateurs, détectant les abus et contrôlant les exigences en matière d’âge.
5. Cookies et autres technologies enregistrant le nombre de visiteurs, vos comportement de navigation et modèle d’utilisation et les messages d’erreurs afin d’optimaliser le contenu et la structure de notre site Internet ou de notre application.
6. Cookies et autres technologies retenant votre historique de navigation dans le temps en combinaison ou non avec des informations via des sources tierces, pour présenter le contenu, une notification ou un message d’avertissement adapté aux objectifs de recherche et d’analyse de marché, ainsi que pour le fonctionnement correct et honnête du système d’annonce.
7. Fichiers et technologies détectant votre utilisation de technologies de blocage.

Les tierces parties utilisent des cookies et d’autres technologies pour les objectifs suivants :

1. Cookies et autres technologies enregistrant votre historique de navigation, en combinaison ou pas avec des informations provenant d’autres annonces ou de sources tierces, afin d’afficher des messages publicitaires de tierces parties.
2. Cookies et autres technologies qui peuvent vous suivre via les médias sociaux une fois que vous avez cliqué sur le bouton médias sociaux afin que lesdits médias sociaux puissent recevoir automatiquement vos données personnelles.

3.4.      Cookies et autres technologies

Dans une certaine mesure, via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou supprimer des cookies et autres technologies que nous ou des tiers utilisons. Supprimer et bloquer des cookies et d’autres technologies signifie que vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser le site Internet ou l’application correctement, voire même plus du tout.